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Conditions Générales de Vente

Condition générales de vente aux particuliers

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits sur le site www.centrale-biblique.com. Elles s’appliquent à toute commande reçue sur ce site de la part de particuliers. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi. Toute commande, quelle que soit son origine est payable en euro. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable pour d’éventuelles erreurs survenues dans ses offres. Les produits restent la propriété du vendeur aussi longtemps que le montant de la commande n’a pas été entièrement et définitivement acquitté.

3. Sécurisation des paiements

Notre site fait l’objet d’un système de paiement sécurisé. Nous avons adopté le procédé de paiement par cartes de crédit via le système PayPal, ceci afin de protéger aussi efficacement que possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

4. Disponibilité des articles figurant sur le site

Sauf indication contraire, les articles proposés sur le site sont disponibles. Néanmoins, il se peut qu’en dépit d’une mise à jour régulière des données du site, certains articles soient provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité du vendeur. Si un ou plusieurs des articles commandés venaient à être indisponibles après la commande, le vendeur s’engage à en informer le client par courrier électronique.

5. Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur votre commande ou au point relais choisis par vos soins. Les délais indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez nos fournisseurs, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Toute commande livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Les éventuels frais de douane ou taxes sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il vous incombe de vérifier et de vous informer des éventuels droits de douane et taxes applicables dans le pays de livraison.

6. Droit de retour

L’acheteur peut renoncer à son achat endéans les 14 jours ouvrables qui suivent la livraison de sa commande. Les marchandises doivent être retournées dans les mêmes délais, dans leur emballage d’origine, non endommagées, accompagnées de tous leurs accessoires ainsi que d’une copie de la facture/bon de livraison à : La Centrale Biblique, rue de la Motte 8, 1490 Court Saint Etienne, Belgique. Ce droit de résiliation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Les frais d’expédition de retour sont à charge du client et nous nous réservons le droit de retenir partiellement ou totalement le montant du paiement en cas de détérioration du produit vendu ou dans le cas où celui-ci serait devenu invendable. Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable du vendeur.

7. Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous traitons ces données avec la plus grande confidentialité. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers. A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire à notre newsletter. Vous pouvez vous désabonner de cet envoi à tout moment sur simple demande.

8. Exclusion de responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur ou du client final. Les informations données sur le site, le sont uniquement à titre indicatif et le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en d’erreur. Le vendeur n’est pas responsable des textes, dessins et photos publiées qui engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.

9. Acceptation de la commande

En finalisant sa commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le vendeur et ses clients.

10. Litiges

Les ventes réalisées via la boutique en ligne du vendeur sont régies exclusivement par le droit belge. En cas de litige, le tribunal de Nivelles est seul compétent.

11. Identifiant

Le site www.centrale-biblique.com est la propriété de :
Richard Van Waesberghe, rue de la Motte 8, 1490 Court Saint Etienne, Belgique
TVA : BE 0611.752.175

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